ALUR et PNR

La Fédération des Parcs s’est félicitée de l’adoption de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR - Décret paru au JO du 26/03/2014).

 

Pour Jean-Louis Joseph, Président, "Cette loi nous convient sur tous les points qui intéressent en particulier les territoires des Parcs : la densification des zones urbanisées, la limitation de l'artificialisation des terres. Sur l'urbanisme, la Fédération des Parcs s'est beaucoup impliquée pour maintenir l'opposabilité de leurs chartes aux documents d'urbanisme."

 

Un article de la loi, proposé par la Fédération, précise en effet que quand il y a un SCoT sur tout ou partie du territoire d'un Parc, le SCoT doit reprendre les dispositions des chartes de Parc applicables au PLU de la commune. En l'absence de SCoT, la charte du Parc s'applique directement aux PLU. La loi ALUR confirme ainsi le rôle des Parcs en matière d'aménagement du territoire, leur mission de maintien d’une qualité de territoire tout en offrant des possibilités de logements.

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